Documents officiels

RGPD (Règlementation Générale de la Protection des Données )
- Le document type à destination des établissements du 2nd degré >>>

INFORMATIONS : ENSEIGNEMENT DE LA NATATION EN 1ER ET 2ND DEGRES (13/10/17)
- Circulaire n)2017-127 du 22 août 2017 >>>
- Annexe 3 >>>

INFORMATIONS APPN - 2017
- Circulaire APPN version DEF du 12 juin 2017 >>>
- Annexe 1 : rapport IGEN - IGAENR n°2016-081 - nov 16 >>>
- Annexe 2 : circulaire APPN 2017-075 >>>
- Annexe 3 : fiche de demande de validation >>>

CERTIFICAT MEDICAL : PRECISIONS (23/09/2016) :

Concernant la dispense du certificat médical paru au journal officiel le 26 janvier 2016, il paraît important d'apporter quelques précisions et d'insister sur quelques exceptions : 

. Dans le cas de la pratique de sport à risque,  il est obligatoire de fournir un certificat médical. : Attention , les différentes formes de rugby sont concernées .
"L’article L 552-4 du code de l’éducation modifié dispense les AS et les fédérations sportives scolaires de respecter les contraintes et les modalités de certificat médical édictées aux deux premiers articles (L231 et L23-2-1) du code du sport,  mais le troisième (L231-2-3) s’applique. Il stipule qu’un certain nombre de disciplines doivent faire l’objet  d’un certificat médical de moins d’un an consécutif à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
Ces disciplines sont énumérées au D231-1-5 du code du sport :
1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : 
« a) L'alpinisme ; ne comprend pas l’escalade 
« b) La plongée subaquatique ; ne comprend pas le hockey subaquatique
« c) La spéléologie ; 
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ; comprend la boxe mais pas le karaté et le judo
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé : tir sportif concerné
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ; 
« 5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ; parapente concerné
« 6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII."
. AUTRE: Dans le cas du surclassement… les textes n'étant pas explicites sur ce point et dans le doute, je préconise la délivrance obligatoire du certificat médical. 
Didier CATTAERT, Délégué National chargé de l'animation sportive et pédagogique - Ugsel Nationale.

CERTIFICAT MEDICAL :

- Pratique sportive : simplification du certificat médical (communiqué du 26 août 2016)

" L’article L 552-1 alinéa 2 du code de l’éducation dispose que "Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires ».

Cette nouvelle disposition vise ainsi à exempter les élèves participant aux associations sportives des établissements d'enseignement de l'obligation de certificat médical de non contre-indication. "


 
 

Informations

17 mars 2023

- Gymnastique : mise à jour de tous les résultats départementaux mentionnant les qualifiés aux régionaux >>>

13 mars 2023

- Surf : mise en ligne de la circulaire du départemental individuel du 29 mars à Santec pour le Nord et Pouldreuzic pour le Sud >>>

Agenda

 Mercredi 29 mars 2023

Surf : départemental individuel à Pouldreuzic et Santec.

Tennis de table : régional élite benjamins minimes à Guerlédan (22).

Badminton : régional par équipe de 2 et de 4 cadets juniors à Ploermel Taupont (56).

Natation : régional promotionnel et critérium par équipe à Douarnenez.

Trisports collectifs : régional benjamines et benjamins.

Gymnastique artistique : régional élites à Fougères.

Mardi 4 - mercredi 5 et jeudi 6 avril 2023

Volley : national Juniors garçons à Caudry (59)

Mercredi 5 - jeudi 6 et vendredi 7 avril 2023

Basket : national Cadettes Juniors filles ; Cadets et Juniors garçons à Laval (53)

Mardi 4 et mercredi 5 avril 2023

Danse : régional thèmes imposés à Pont Péan.

Mercredi 5 avril 2023

Athlétisme estival : district Nord benjamins minimes à St Pol de Léon.

Gymnastique artistique : régional promo + mixte par équipe à Vannes.

Badminton : régional par équipe élite et promotionnel benjamins minimes à Baud (56).

Escalade : régional à Douarnenez.

Tennis de table : régional promotionnel à Theix (56).

Foot : régional benjamins et minimes garçons.

Mercredi 12 avril 2023

Athlétisme estival : régional cadets juniors dans le 22.

Mercredi 3 mai 2023

Athlétisme estival : districts Nord et Sud benjamins minimes à Brest et Concarneau.

Mercredi 10 mai 2023

Gymnastique artistique : départemental honneur à St Pol de Léon.

Athlétisme estival : départemental benjamins minimes à Bannalec et non Pont l'Abbé le 17 mai.

Vendredi 9 - samerdi 10 et dimanche 11 mai 2023

Badminton : national toutes catégories à Cholet.

Mercredi 17 mai 2023

Savate boxe française : départemental à Brest.

Lundi 22 - mardi 23 et mercredi 24 mai 2023

Course d'orientation : national à Tinchebray (61).

Volley : national Minimes garçons à Avignon (84)

Mardi 23 - mercredi 24 et jeudi 25 mai 2023

Danse : national à Plougonvelin (29)

Mercredi 24 mai 2023

Gymnastique artistique : régional honneur à Lannion.

Mercredi 31 mai 2023

Athlétisme estival : semi-régional benjamins minimes dans le 29.

Mercredi 31 mai - jeudi 1er et vendredi 2 juin 2023

Escalade : national à Brest (29)

Jeudi 8 - vendredi 9 et samerdi 10 juin 2023

Gymnastique artistique : national à Noisy-Le-Sec (93)

Mercredi 14 juin 2023

Réunion de la Commission Sportive Régionale (CSR)

Mercredi 28 juin 2023

Réunion de fin d'année 1er degré et 2nd degré (CSD) à Crozon.