En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
 
 
 
 
 
 
    Imprimer la page...
    Imprimer la section...

Documents officiels

INFORMATIONS : ENSEIGNEMENT DE LA NATATION EN 1ER ET 2ND DEGRES (13/10/17)
- Circulaire n)2017-127 du 22 août 2017 >>>
- Annexe 3 >>>

INFORMATIONS APPN - 2017
- Circulaire APPN version DEF du 12 juin 2017 >>>
- Annexe 1 : rapport IGEN - IGAENR n°2016-081 - nov 16 >>>
- Annexe 2 : circulaire APPN 2017-075 >>>
- Annexe 3 : fiche de demande de validation >>>

CERTIFICAT MEDICAL : PRECISIONS (23/09/2016) :

Concernant la dispense du certificat médical paru au journal officiel le 26 janvier 2016, il paraît important d'apporter quelques précisions et d'insister sur quelques exceptions : 

. Dans le cas de la pratique de sport à risque,  il est obligatoire de fournir un certificat médical. : Attention , les différentes formes de rugby sont concernées .
"L’article L 552-4 du code de l’éducation modifié dispense les AS et les fédérations sportives scolaires de respecter les contraintes et les modalités de certificat médical édictées aux deux premiers articles (L231 et L23-2-1) du code du sport,  mais le troisième (L231-2-3) s’applique. Il stipule qu’un certain nombre de disciplines doivent faire l’objet  d’un certificat médical de moins d’un an consécutif à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
Ces disciplines sont énumérées au D231-1-5 du code du sport :
1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : 
« a) L'alpinisme ; ne comprend pas l’escalade 
« b) La plongée subaquatique ; ne comprend pas le hockey subaquatique
« c) La spéléologie ; 
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ; comprend la boxe mais pas le karaté et le judo
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé : tir sportif concerné
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ; 
« 5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ; parapente concerné
« 6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII."
. AUTRE: Dans le cas du surclassement… les textes n'étant pas explicites sur ce point et dans le doute, je préconise la délivrance obligatoire du certificat médical. 
Didier CATTAERT, Délégué National chargé de l'animation sportive et pédagogique - Ugsel Nationale.

CERTIFICAT MEDICAL :

- Pratique sportive : simplification du certificat médical (communiqué du 26 août 2016)

" L’article L 552-1 alinéa 2 du code de l’éducation dispose que "Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires ».

Cette nouvelle disposition vise ainsi à exempter les élèves participant aux associations sportives des établissements d'enseignement de l'obligation de certificat médical de non contre-indication. "



Informations

Fermeture du secrétariat départemental
Le secrétariat départemental sera fermé du vendredi 10 juillet 2020 - 12h00 au lundi 24 août 2020 - 9h00.

Agenda

 
Mercredi 9 Septembre 2020 :
  • Assemblée Générale élective